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Monsieur le président de l'assemblée populaire communale

Le président de l'assemblée populaire communale soumet la liste des élus qu.il aura choisis pour occuper les fonctions de vice-président (s) dans les quinze (15) jours au plus tard suivant son installation pour approbation à la majorité absolue de l'assemblée populaire communale, dans les limites fixées par l'article 69 ci-dessus. Il est pourvu dans les mêmes formes au. Monsieur le Président de l'Assemblée populaire nationale, Au-delà de l'honneur protocolaire que je ressens à accueillir ici le Président de l'Assemblée populaire nationale d'Algérie, je dois vous dire à quel point, en tant que responsable politique et en tant qu'homme, j'en éprouve surtout une grande joie. Notre histoire commune, est-ce la peine de le rappeler, fut une histoire. Rien ne va plus entre les trente deux(32) membres de l'assemblée populaire communale de Mascara et leur président, Mr Senouci Mohamed du front de libération national a vu l'auguste assemblée ces derniers temps rentrait dans une sorte de confusion indescriptible en se dirigeant dans les méandres de cette institution.. C'est une véritable dissension qui a détruit à néant l. L'assemblée populaire communale ou A.P.C., le conseil municipal en Algérie.Cette dénomination est une survivance de l'ère socialiste [précision nécessaire].. L'A.P.C. est l'instance délibérante de la commune en Algérie. Ses membres sont élus au suffrage universel pour un mandat de 5 ans.. Le Président de l'A.P.C. (donc, le maire) est élu par l'assemblée Many translated example sentences containing président de l'Assemblée populaire communale - English-French dictionary and search engine for English translations

Fonctionnement de l'Assemblée Populaire Communale

  1. Il y a maintenant près de vingt ans, le 1 er décembre 1981, l'Assemblée nationale populaire de la République d'Algérie recevait le Président de la République française, François Mitterrand, qui avait tenu à faire en Algérie un de ses premiers déplacements officiels. Les députés français sont très heureux de vous recevoir à leur tour, Monsieur le Président. Une telle.
  2. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant président de l'assemblée populaire communale - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises
  3. Archives de la Wilaya d'Oran BD colonel A. Benabderrazek BP 12008 31030 ORAN ALGERIE : ORLEANSVILLE : Voir CHLEF: P . Q . RELIZANE .Mr le President de l'Assemblée populaire Communale de Relizane Service de l'état civil 48000 RELIZANE ALGERIE: SEDDOUK: Assemblee Populaire de Seddouk Etat Civil 6000 SEDDOUK Willaya de Bejaia ALGERI
  4. L'Assemblée communale ou assemblée primaire est le nom donné au pouvoir législatif de certaines communes de Suisse.Chaque citoyen fait partie de l'assemblée communale et peut y participer sur simple présentation du bulletin d'électeur. Elle est appelée Assemblée communale dans les cantons de Berne et de Fribourg, Assemblée primaire en Valais et Conseil général dans le canton de Vaud
  5. Il m'incombe de présider, en qualité de représentant du Président de la République les premières « Assises Générales de la Commune », placées sous son très haut patronage. C'est bien sûr, pour le Président du Conseil National de la Décentralisation que je suis, une agréabl
  6. Section 4 : De la dissolution et du renouvellement de l'assemblée populaire communale. 46-51 10-11 Section 5 : Du régime des délibérations. 52-61 11-12 Chapitre 2 : Du président de l'assemblée populaire communale. 62-99 12-18 Section 1 : Du président de l'assemblée populaire communale et de son statut particulier. 64-76 12-1

21/01/2007 - Allocution de Monsieur Jean-Louis Debré à l'Assemblée populaire nationale algérienne. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Chers amis, Permettez moi de vous remercier de l'accueil particulièrement chaleureux que l'Assemblée populaire nationale et les autorités algériennes nous ont réservé dès notre arrivée sur le sol de votre beau pays Editorial de Raymond Forni Président de l'Assemblée nationale. Une utopie qui va vivre. On débattra toujours de la Commune ; les uns pour y voir la déraison et le crime ; les autres pour y reconnaître la liberté et la résistance à l'ennemi ; mais aucun pour soutenir que ce fut un événement mineur. Rarement période si brève (une soixantaine de jours) donna lieu à tant de. En 2000, Cheng Kejie un ancien vice-président de l'Assemblée nationale populaire chinoise est condamné pour corruption. Il a été exécuté à Pékin le 14 septembre 2000, après sa condamnation à mort le 31 juillet 2000 pour avoir reçu des pots-de-vin d'une valeur de 41 millions de yuans (4,9 millions de dollars) [ 5 ]

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Le président de l'Assemblée populaire de la wilaya de Bejaia, en Kabylie, Mehenni Haddadou est convoqué par la justice. C'est ce que qu'a indiqué son parti, le Front des forces socialistes (FFS), dans un communiqué rendu public ce mardi 15 décembre 2020 De très nombreux exemples de phrases traduites contenant assemble populaire communale - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises Pouria Amirshahi, président et directeur de publication de Politis. Gérard Aschieri, membre du Conseil économique, social et environnemental, ancien secrétaire général de la FSU Monsieur le président de la Commission de l'Union africaine, Mesdames et messieurs les chefs de délégations étrangères. Monsieur le président de l'Assemblée nationale et Madame. Monsieur le président du Conseil constitutionnel et Madame, Monsieur le Représentant du Secrétaire général de l'ON Mercredi 16 décembre 2020, Richard Ferrand a ouvert la 11ème session de la Grande Commission France-Chine, conjointement avec M. Li Zhanshu, Président de l'Assemblée populaire nationale de Chine

Visite officielle de M

  1. Réunion commune du Bureau de l'Assemblée nationale et du Präsidium du Bundestag allemand. Jeudi 20 septembre. Discours du Président de l'Assemblée nationale, prononcé en réponse à Wolfgang Schäuble (seul le prononcé fait foi) Monsieur le Président du Bundestag, cher Wolfgang Schäuble, Mes chers collègues membres du Präsidium du Bundestag et du Bureau de l'Assemblée.
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  3. istre déléguée chargée de l'Autonomie voir l'entretien page précédente; 1 (current) 2; 30; page suivante; Suivre le Président Présidence de l'Assemblée nationale | Hôtel de Lassay 128, rue de l'Université | 75355.
  4. M. le président.Je suis saisi de trois amendements, n os 1405, 1879 et 1279, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur les amendements n os 1405 et 1879, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale

Le président de l'Assemblée populaire communale (APC) de Laghouat et des membres de la même APC font l'objet d'une mesure de suspension temporaire, à titre conservatoire, pour raisons de. de M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un Mouvement Populaire - Isère) reste du seul ressort de la commune et relève donc de la seule décision du conseil municipal. Même si la zone est située sur un territoire de plusieurs communes, chacun des conseils municipaux est souverain dans sa décision. Cela pose donc problème entre l'intérêt local et l'intérêt communautaire. Par ailleurs. Si la commune souhaite installer un panneau de lieu-dit entraînant une limitation de vitesse à 70 km/h ou un panneau d'agglomération entraînant une limitation de vitesse à 50 km/h, elle lui demande si elle peut le faire librement ou si elle doit disposer au préalable, d'un certain nombre d'autorisations dépendant du nombre de maisons composant le hameau Le nouveau président de l'Assemblée nationale est né à Kokoumonlou, un village de la commune d'Ifangni dans le département du Plateau. Marié et père de plusieurs enfants, il a été membre fondateur du parti Madep de l'homme d'affaires Séfou Fagbohoun avant d'adhérer en 2011 à l'Union fait la Nation. Louis Vlavonou est un. Monsieur le président du groupe d'amitié France-Chine, Mesdames et messieurs les élus, Monsieur l'Ambassadeur, Mesdames, messieurs, chers amis, C'est avec un immense plaisir que j'ai l'honneur de vous recevoir à la présidence de l'Assemblée nationale pour célébrer le nouvel an chinois. Je tiens à remercier Monsieur l'Ambassadeur de la République populaire de Chine de.

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie; du 08/11/2007 au 19/06/2012 Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire; du 31/07/2012 au 20/06/2017 Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie; du 12/10/2012 au 20/06/201 Un sobriquet qui lui va comme un gant, tant le nouveau président de l'AMRF, désigné ce 14 novembre, possède la tripe populaire. La carcasse imposante et le tutoiement spontané, le premier.

Après information de l'assemblée délibérante, le rapport d'observations devient un document communicable à toute personne qui en fera la demande, conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978, relative à la communication des documents administratifs. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de ma considération très distinguée. Gérard TERRIEN. Président de l'Assemblée nationale/du Sénat/du Conseil économique et social: Monsieur le Président Madame la Présidente: Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération. Avec mes respectueux hommages, je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de ma très haute considération. Président de Commission parlementaire. Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Commission spéciale et commission ad hoc. Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises; du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre) du 03/07/2018 au 11/04/2019 (Rapporteur général) Commission d'enquêt C'est en fait une instruction du bureau de l'Assemblée, prise en 1998 et rappelée en 2000, qui fait loi dans les couloirs comme dans l'hémicycle de la chambre basse. Précision tout de même : si cette règle s'applique aux députés et aux présidentes de séance, elle ne concerne pas les ministres, pourtant très présents à l'Assemblée. Lecture conservatrice de l'Académie française.

Son deuxième article précise qu'elle est administrée par une assemblée élue, l'assemblée populaire communale formée, de délégués communaux. Le code communal de 1967, définit : Livre I : l'organisation de la commune Titre 1 : la définition, le nom et les limites territoriale; Titre 2 : le système électoral; Titre 3 : les organes de la commune; Livre II : les attributions de la. M. Hazenbosch. - (N) Monsieur le président, messieurs, je ferai deux brèves remarques au sujet du rapport que M. Janssen vient de présen­ ter au nom de la Commission de la comptabilité et de l'administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune et je poserai également une question -Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de mes sentiments très respectueux. Voir / Poster un commentaire. Définition de la politesse: Manière d'agir, de parler civile et honnête, acquise par l'usage du monde. Action conforme à la politesse. La politesse se concrétise par des formules consacrées : les formules de politesse. Synonymes de la politesse. Le président français Emmanuel Macron avait déjà indiqué mardi que la campagne de vaccination contre le Covid-19 serait lancée le même jour dans tous les pays de l'UE, selon des propos. Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)..

Mascara : Le président de l'assemblée populaire communale

Assemblée populaire communale : définition de Assemblée

ROD2 - Commune de Vendres CONFIDENTIEL Le 06/06/2016 Réf. : GRM / 16 / 0978 Monsieur le Maire, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations définitives arrêtées par la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Vendres au cours des exercices 2009 et suivants L'assemblée générale du port de pêche de Lorient (Morbihan) a élu ce mardi après-midi 24 novembre 2020 Olivier Le Nézet président de l'un des premiers ports de pêche de France

Video: président de l'Assemblée populaire communale - English

Réception solennelle dans l'hémicycle de M

président de l'assemblée populaire communale - Traduction

Une discrimination tarifaire fondée sur le seul lieu de résidence ou de domicile (c'est-à-dire le lieu du principal établissement au sens de l'article 102 du code civil, qui peut notamment se manifester par l'inscription sur les listes électorales dans la commune), ne saurait, en principe, être justifiée en l'absence de différence de situation entre les usagers ou de motif d'intérêt. De plus, en application des dispositions de l'article R. 411-2 du code de la route, la limite de l'agglomération doit être définie dans un arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police, en l'occurrence, le maire de la commune (voir réponse, apportée à la question écrite n° 23385, publiée dans le JO du Sénat le 5 octobre 2006). Le panneau d'entrée d'agglomération, en plus. Le système politique de la Suisse est celui d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Confédération, les cantons et les communes [1].Les 26 États fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l'État fédéral. État démocratique, il se caractérise par une démocratie semi-directe, l'importance des droits civiques, politiques et fondamentaux ainsi que la.

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A l'Assemblée ce mardi 3 novembre, Jean Castex s'est emporté après une question posée par le président du groupe UDI Jean-Christophe Lagarde sur l'ouverture des commerces non essentiels Monsieur le président du groupe d'amitié France -Chine, Mesdames et messieurs les élus, Monsieur l'Ambassadeur, Mesdames, messieurs, chers amis, C'est avec un immense plaisir que j'ai l'honneur de vous recevoir à la présidence de l'Assemblée nationale pour célébrer le nouvel an chinois. Je tiens à remercier Monsieur l'Ambassadeur de la République populaire de Chine de. A la suite de l'annonce de la positivité à la COVID19 du Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale est considéré comme cas contact. Conformément aux consignes sanitaires en vigueur, le Président de l'Assemblée nationale s'isole dès maintenant pour une période de 7 jours. Il effectuera ensuite un test. Le président à Monsieur Damien COIFFARD Maire de MURS ERIGNE Hôtel de Ville 5 chemin de Bellevue CS 80015 49610 MURS ERIGNE Dossier suivi par : Patricia ABEL, auxiliaire de greffe T 02 40 20 71 24 patricia.abel@crtc.ccomptes.fr sylvie.bayon@crtc.ccomptes.fr (greffière) Réf. : ROD 2017-203 Objet : notification du rapport d'observations définitives et de ses réponses P.J. :1 rapport. Les députés ont élu mercredi 10 juillet Slimane Chenine (alliance Nahda-Adala-Bina) à la présidence de l'Assemblée populaire nationale (APN), une semaine après la démission de Mouad Bouchareb

Adresses Algérie - Fre

Les services de l'Assemblée; Concours et recrutement; Marchés publics; Bibliothèque et archives; Plan du site; Contact et plan d'accès; Recherche : Accueil; Le président. Biographie; Rôle du Président ; Discours; Nominations; L'hôtel de Lassay; Histoire de la Présidence; Cabinet; Activités; Europe et International; Communiqués de presse; Mardis de l'avenir; La présidence > Le. Monsieur le Président , Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel 2, rue de Montpensier 75001 PARIS Paris, le 10 mai 2020 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, Nous avons l'honneur de vous déférer, conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et.

Assemblée communale — Wikipédi

Monsieur l'Ambassadeur, veuillez transmettre mes remerciements et notre gratitude à Son Excellence Monsieur XI Jinping, Président de la République Populaire de Chine, qui avait été invité à inaugurer ce stade, avec moi, lors d'une visite d'Etat en République Populaire de Chine en septembre 2018 Il manque 6,5 M € pour équilibrer le budget. Le président de l'agglo Olivier Gacquerre a appuyé sur la touche « pause » pour les grands investissements prévus sur le territoire. Il pose. Cette fois-ci, la critique vient de la commission d'enquête parlementaire de l'Assemblée nationale. Elle a dénoncé un « pilotage défaillant de la crise » du Covid-19 par le gouvernement, a. Le parti du président réélu a récolté 56 sièges à l'Assemblée. Pour atteindre la majorité de 64, il devrait faire appel à des partis alliés dans un pays fragilisé par les attaques. Le Président de l'Assemblée nationale Mohamed Ali Houmed a apprécié le soutien historique du Pakistan et a exprimé l'espoir que les visites de la délégation parlementaire contribueraient à consolider davantage les relations Djibouti-Pakistan. Le président du Sénat, M. Sadiq Sanjrani, était présent lors de la réunion

Many translated example sentences containing président de l'assemblée communale - English-French dictionary and search engine for English translations - Loi N° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune, notamment l'article 13 qui stipule que «le président de l'assemblée populaire communale peut, chaque fois que les affaires de la commune l'exigent, faire appel, à titre consultatif, à toute personnalité locale, à tout expert et/ou tout représentant d'association locale dûment agréée qui.

21/01/2007 - Allocution de Monsieur Jean-Louis Debré à l

Au demeurant une correspondance en date du 12 novembre 2020 a été adressée au Président de l'Assemblée nationale par les groupes parlementaires de l'opposition pour lui exprimer leur. Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre, Son Excellence, Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Excellences, Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République, Excellence, Madame la Ministre des Postes et de l'Economie Numérique, Excellences, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et [ Attestation de non-exercice d'une activité rémunérée. Le Président de l'Assemblée Populaire Communale . Sur la foi des informations fournies par

Agnès Roblot-Troizier était la déontologue de l'Assemblée nationale depuis 2017. Elle part prendre la direction de l'Ecole de droit de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur le président de l'Assemblée nationale et Madame Monsieur le président du Conseil constitutionnel et Madame, Monsieur le Représentant du Secrétaire général de l'ONU Monsieur le Président de la Commission de la CEDEAO Monsieur le Président de la Commission de l'UEMOA Monsieur le Représentant de la Secrétaire générale de l'OIF Mesdames et Messieurs les Présidents d. Le président du Faso Roch Marc Christian Kaboré a prononcé ce jour une allocution à l'occasion de la 75e Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies. Ouagadougou /New York, 24 septembre 2020. Monsieur le Président Monsieur le Secrétaire général des Nations Unies Mesdames et Messieurs les Chefs de délégation Distingués délégués Mesdames et Messieurs Monsieur [

Assemblée nationale - La Commune de Paris a 130 ans

Président de l 'assemblée de Polynésie française Objet : Question orale au gouvernement. P.J. : 1 question orale Monsieur le Président, Conformément aux dispositions de l'article 38 du règlement intérieur de l'assemblée, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe copie d'une question orale adressée au gouvernement. Je vous saurai gré de bien vouloir en faire. merci monsieur Grégoire pour le complément d'information sur le cursus scolaire de son excellence monsieur le Président de l'Assemblée Nationale. S'il y a quelqu'un qui maîtrise bien son cursus c'est l'intéressé lui-même. Soungalo mérite bien ce poste car il s'est imposé grâce à ses compétences professionnelles et son engagement politique. Répondre à ce message. Le 31 août 1871, il devient donc Président de la République, même si la majorité de l'Assemblée limite ses pouvoirs (loi Rivet : droit de révocation par l'Assemblée...) pour laisser ouverte la possibilité d'une restauration monarchique. E) Les royalistes tentent de restaurer la monarchie. Une fois la paix négociée avec l'Allemagne et La Commune écrasée, les royalistes ont.

Assemblée nationale populaire — Wikipédi

Vendredi matin, Marlène Schiappa a été rappelée à l'ordre à l'Assemblée nationale pour un retard de « 6 minutes » Le juge d'instruction près le tribunal de Magra (M'sila) a ordonnée, lundi le placement sous contrôle judiciaire de l'actuel président de l'assemblée populaire communale de Tamsa pour. Cher Monsieur le Président, A l'occasion de votre fête nationale, il m'est agréable de vous adresser, au nom du peuple et du gouvernement algériens et mon nom personnel, mes félicitations les plus chaleureuses ainsi que mes meilleurs vœux de santé et de bonheur pour vous-même, de progrès et de prospérité pour le peuple français

admin | Le service des Anciens Combattants de l'ambassade

Kabylie : Le président de l'APW de Bejaïa convoqué par la

Les membres de l'Assemblée populaire communale (APC) de Constantine, réunis mercredi en session extraordinaire, ont élu, à l'unanimité, Mohamed Rira au poste de président en remplacement de. Retraites : Monsieur le Président, soumettez votre réforme au référendum 11 février 2020. Après plus de deux mois de mobilisations sociales d'une ampleur historique, une majorité de Français demandent toujours le retrait de la réforme du système de retraites voulu par le gouvernement. Alors que les projets de loi commencent à être examinés à l'Assemblée nationale, tout est.

Lettre de M. le président de l'Assemblée des représentans de la Commune de Paris à Monsieur le maire. Item Preview remove-circle Share or Embed This Item. EMBED EMBED (for wordpress.com hosted blogs and archive.org item <description> tags). Pour l'instant, je suis donc dans l'obligation de ne pas donner une suite favorable à votre proposition de me nommer au sein du bureau de l'Assemblée nationale. Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de ma haute considération » Modèle de lettre au Président de la République pour obtenir une aide financière, à envoyer au palais de l'Elysée. Si vous avez un problème et que vous ne parvenez pas à le régler ou à joindre la bonne personne pour le faire, vous pouvez vous adressez directement au Président de la République française, en lui envoyant une lettre, afin de lui exposer votre situation

Monsieur l'Ambassadeur OGAWA Kazuya, reçu par le Président de la Commission des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l'Emigration à l'Assemblée Populaire Nationale Contenu. Liste des députés de l'Assemblée Populaire Nationale 1982-1987 Liste des députés de l'APN 1987-1992 Liste des membres du Le Conseil Consultatif National 1992-199 Président de la Collectivité Territoriale de Guyane. 2016 - 2018 Président de l'Association des Régions Ultrapériphériques (ARUP) Septembre 2016 à octobre 2017 Président de la Conférence des Présidents de Régions Ultrapériphériques. Depuis septembre 2015 Président - Fondateur du parti politique Guyane Rassemblement. Mars. Le président Dr Cheick Modibo Diarra et l'ensemble du bureau politique nationale tiennent à remercié les militants et militantes de la commune 6 pour la qualité de la rencontre. Vive le RpDM, Dieu protège le Mali

D'avoir de la considération pour le peuple de France et de vous adresser à lui sans utiliser des propos méprisants ciblant tout particulièrement « la base » pour laquelle vous avez peu de respect..N'oubliez cependant pas, Monsieur le Président, que ce sont toutes ces petites mains qui créent la richesse nationale. Un patron sans salariés n'est pas grand-chose Président du groupe LREM à l'Assemblée nationale depuis septembre 2018, Gilles Le Gendre a été réélu en juillet 2019. Il fait l'objet de nombreuses critiques

Saida : 54 opérations clôturées à l’APCNOUVELLESDALGERIE

« Tractations en cours » pour la désignation du président de l'Assemblée Populaire Communale (APC) de Ain Oulmène post-élections du 23 novembre 2017 3 ans ago AM . Les tractations pour la désignation du président de l'APC de la commune de Ain Oulmène le lendemain des élections du 23 novembre 2017,ont « débuté officieusement » ,le candidat qui a recueilli le plus de voix. Le chef de file des Républicains, Christian Jacob, s'emporte : Nous n'avons pour discuter ni le président de l'Assemblée, ni le ministre des Relations avec le Parlement, ni le chef du groupe. Le Président de l'Assemblée nationale de la France, Claude Bartolone effectue une visite d'amitié et de travail de 48 heures au Burkina. A sa descente d'avion, ce mercredi 22 mars 2017 à l'aéroport international de Ouagadougou, il a été accueilli par le 1er vice-président de l'Assemblée nationale burkinabè, Bénéwendé Sankara. Pour l'hôte de marque, cette visite vise. Mouad Bouchareb, 47 ans, a été élu sans surprise président de l'APN, avec 320 voix pour et une abstention. Il était jusqu'ici chef du groupe parlementaire du Front de libération. Chef de l'Etat, sont devenues des domaines de collaboration. Cependant, le Gouvernement, sous l'impulsion du Premier ministre, demeure le maître de la conduite de la politique de la Nation qu'il définit en concertation avec le Président de la République. Il est comptable de son action devant l'Assemblée nationale qui peut le sanctionne C'est pour ces raisons que je vous demande de bien vouloir revoir votre décision. Vous trouverez ci-joint toutes les pièces nécessaires au réexamen du dossier. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale, mes respectueuses salutations. Signatur

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